DE BEERS - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À propos de cette Politique de Confidentialité
Qui sommes-nous
Comment nous contacter
Comment nous recevons vos informations et quelles données nous recueillons
Utiliser notre service de live chat dédié à la relation client
Pourquoi nous recueillons, traitons et utilisons vos données
Pour combien de temps nous conservons vos données
Vos droits
A qui peuvent être divulguées vos données
Modifications de la Politique de Confidentialité
Cookies
Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données
Où vos données peuvent être transférées et stockées
Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données
À propos de cette Politique de Confidentialité |
Votre vie privée est importante pour nous et nous pensons qu'il est important que vous puissiez toujours être informé des modalités de la collecte de vos données dans le cadre de votre utilisation du site web de De Beers (disponible à www.debeers.com; le « Site Web »), incluant notamment toute activité connexe que vous effectuez en utilisant ce Site web (les "Services"), et de la façon dont nous utilisons ces données. Dans cette Politique de Confidentialité, nous nous efforçons donc de vous tenir pleinement informé du mode, du périmètre et de la finalité de la collecte, du stockage, de l'utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Les données à caractère personnel (telles que définies dans la présente Politique de Confidentialité) concernent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme « identifiée » lorsque l’identité de cette personne spécifique peut être déduite à partir d’une donnée elle-même. Une personne est considérée comme « identifiable » lorsque nous pouvons établir un lien avec cette personne spécifique à partir des données dont nous disposons. Vous avez généralement la possibilité de ne pas vous identifier ou d'utiliser un pseudonyme lorsque vous communiquez avec nous, sauf lorsque cela n'est pas possible (par exemple lorsque vous effectuez des achats en ligne) ou lorsque certaines lois ou décisions de justice l’exigent. La présente Politique de Confidentialité s'applique au Site Web et à votre utilisation des Services. En fonction de votre juridiction, cette Politique de Confidentialité peut s'appliquer avec ou sans modifications. Lorsque des modifications s'appliquent, selon votre juridiction, ces modifications sont précisées en Annexe 2. Nous vous invitons à prendre attentivement connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre nos activités sur vos données à caractère personnel et la manière dont nous les traitons. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC NOS POLITIQUES ET NOS PRATIQUES, VEUILLEZ NE PAS CONSULTER NOTRE SITE WEB ET NE PAS UTILISER SES SERVICES. |
Notre Politique de Confidentialité s’applique à tout client ou visiteur de notre site web. |
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Qui sommes-nous |
Nous sommes l'entité décrite dans l'Annexe 1, à savoir l'entité de De Beers enregistrée dans votre pays de résidence (ci-après : "De Beers" "nous" ou "notre/nos"). Nous sommes le fournisseur du Site Web et des Services et l'organisme responsable des données à caractère personnel collectées vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site Web et des Services au sens des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. |
Nous sommes une entreprise qui vend des bijoux de luxe. |
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Comment nous contacter |
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou notre utilisation de vos données à caractère personnel, si vous devez signaler un problème, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits qui vous est accordé par les lois sur la protection des données et de la vie privée, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en Annexe 1. |
Pour toute question ou plainte concernant vos données, vous pouvez vous adresser à nos contacts dédiés à la protection de la vie privée. |
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Comment nous recevons vos informations et quelles données nous recueillons |
Lorsque vous (i) utilisez les Services, (ii) visitez notre Site Web, (iii) vous inscrivez à notre newsletter, (iv) prenez rendez-vous avec nous, (v) contactez notre service clientèle ou (vi) utilisez notre service de live chat, nous pouvons recueillir les informations suivantes directement auprès de vous :
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Nous recueillons certaines données vous concernant lorsque vous vous inscrivez à nos services ou utilisez notre site web. |
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Lorsque vous visitez le Site Web, notre serveur enregistre votre adresse IP ainsi que la date, l'heure et la durée de votre visite. Une adresse IP est un numéro attribué, similaire à un numéro de téléphone, qui permet à votre ordinateur de communiquer sur Internet. Cette adresse IP nous permet d'identifier les organismes qui ont visité le Site Web. |
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SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE NOUS RECUEILLIONS LES INFORMATIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS CONSULTER NOTRE SITE WEB ET NE PAS UTILISER SES SERVICES. |
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Utiliser notre service de live chat dédié à la relation client |
Nous proposons un service de live chat accessible sur Internet dans le cadre des Services. Nous vous informons que les données à caractère personnel que vous pourriez renseigner et transmettre volontairement en ligne via le chat seront également traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité. Veuillez garder cette information en mémoire si vous deviez nous fournir des données vous concernant via le service de chat. |
Vous choisissez les données à caractère personnel que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez notre service de live chat, et nous traiterons ces données à caractère personnel conformément à cette Politique de Confidentialité. |
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Pourquoi nous recueillons, traitons et utilisons vos données |
Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : Pour vous fournir les Services
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Nous utilisons vos données pour vous fournir les Services. |
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À des fins administratives
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Nous utilisons vos données à des fins administratives. |
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À des fins de marketing et de promotion
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Nous utilisons vos données pour vous fournir des informations sur les nouveaux produits et services. |
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Pour combien de temps nous conservons vos données |
Nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou qu'elles ne soient plus nécessaires pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus. |
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Vos droits |
Vous disposez de plusieurs droits concernant les données à caractère personnel que nous détenons sur vous, tel que décrit ci-dessous. Vous pouvez obtenir d’avantage d’informations sur vos droits en contactant l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction (le cas échéant). Certains des droits décrits ci-dessous ne sont pas des droits reconnus par la législation dans l’ensemble des juridictions et, en conséquence, nous pouvons ne pas être légalement tenus de répondre aux demandes que vous nous faites à cet égard. Nous nous conformerons aux demandes transmises lorsque la loi nous y oblige et, lorsque cela est raisonnable et possible, nous nous efforcerons également de répondre à d'autres demandes que vous feriez concernant ces droits. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous en informerons. Pour nous contacter dans le cadre de l’exercice des droits qui vous sont consentis au titre de la législation applicable en matière de protection des données, veuillez utiliser les coordonnées figurant en Annexe 1. Nous nous efforcerons de traiter votre demande sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données (sous réserve de tout délai complémentaire auquel nous avons légalement droit). Vous êtes informé que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications pour nous aider à résoudre les problèmes que vous soulevez. Droit de vous opposer au traitement Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous les traitons pour l'une des raisons suivantes :
Droit de retirer votre consentement Si nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons alors d'utiliser vos données pour ces finalités ; sauf si nous considérons qu'il existe une autre base juridique justifiant la poursuite du traitement de vos données pour ces finalités, auquel cas nous vous tiendrons informé. Vous pouvez retirer votre consentement en mettant à jour vos préférences dans votre compte ou en contactant notre service clientèle. Droit d’accéder à une copie de vos données Vous pouvez à tout moment nous demander une copie des données que nous détenons vous concernant et nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous ne vous facturerons pas de frais relativement aux prestations concernant l’accès aux données vous concernant, sauf si la loi le permet. Si vous nous demandez plusieurs copies de vos données, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations. Lorsque la loi nous y autorise, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons toujours les raisons. Droit d’obtenir la suppression de vos données Vous avez le droit de demander que nous « effacions » vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Ce droit peut être invoqué lorsque :
Nous pouvons refuser de donner suite à votre demande d'effacement uniquement dans certaines circonstances limitées et nous vous indiquerons toujours la raison de notre refus le cas échéant. Lorsque nous accédons à une demande recevable d'effacement de données, nous prenons toutes les mesures raisonnablement possibles pour effacer les données concernées. Droit de demander une limitation du traitement Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances prévues par le droit applicable, par exemple si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur la base de nos intérêts légitimes. Si nous avons partagé vos données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons de la limitation du traitement, sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Droit d’obtenir une rectification Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de cette rectification, à moins que cela ne soit impossible ou implique un effort disproportionné. Vous pouvez également demander des informations sur les tiers auxquels nous avons communiqué vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous estimons qu'il est raisonnable de ne pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision. Droit à la portabilité de vos données Si vous le souhaitez, vous avez le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel entre vos prestataires de services. En pratique, cela signifie que vous pouvez demander le transfert des données que nous détenons sur vous à un autre tiers. Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons vos données dans un format lisible par ordinateur couramment utilisé afin, que vous puissiez transférer ces données. Sinon, nous pouvons transférer directement ces données pour vous au tiers concerné. Droit de soumettre une réclamation Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente concernant les traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnel (le cas échéant). |
Vous disposez d'un certain nombre de droits concernant vos données. |
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A qui peuvent être divulguées vos données |
En général, vos données sont traitées exclusivement par nous et nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf dans le cadre de notre Site Web et de nos Services. Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel, nous le faisons avec les catégories de destinataires suivants : Prestataires de services Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les prestataires de services tiers qui exercent des prestations pour notre compte (notamment des sociétés de logistique, des fournisseurs de sites web, des prestataires de services de communication par courrier électronique, des prestataires de services de paiement et de calcul des taxes, des fonctions de support technique et des consultants informatiques effectuant des travaux de test et de développement sur nos systèmes IT). Nous ne partagerons vos données avec ces prestataires de services tiers uniquement si nous avons mis en place au préalable des accords appropriés relatifs au traitement des données (ou des protections similaires ; ou avec votre consentement si nécessaire). Ces prestataires ne pourront pas utiliser vos données à leurs propres fins (par exemple, à des fins de marketing). Entités liées Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées et à nos franchisés. Organismes de régulation Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel :
Conseillers professionnels et auditeurs Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des conseillers professionnels (tels que des conseillers juridiques et comptables) ou à des auditeurs dans le cadre des prestations de services qu’ils exercent pour notre compte. Acquéreurs/vendeurs potentiels et autres parties-prenantes Dans le cas où nous vendrions ou achèterions des actifs commerciaux, nous pourrions divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l'acheteur potentiel de ces activités ou actifs. Si De Beers ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, les données à caractère personnel que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés. Sinon, vos données ne seront divulguées que dans des cas exceptionnels, lorsque nous y sommes obligés ou autorisés par la loi ou sur ordre contraignant d'une autorité publique. |
Nous pouvons partager vos données avec certains tiers (par exemple pour nous aider à fournir les Services et le Site Web). |
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Modifications de la Politique de Confidentialité |
Nous réexaminerons périodiquement la présente Politique de Confidentialité et nous nous réservons le droit de la modifier et de la mettre à jour à tout moment. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications mineures que nous pourrions apporter à la présente Politique de Confidentialité. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur notre Site Web. Si les modifications sont conséquentes, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement si nécessaire. La présente Politique de Confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 17 Avril 2020. |
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à cette Politique de Confidentialité. |
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Nous utilisons sur notre Site Web des cookies (fichiers de données d'accès) qui enregistrent certaines données à caractère personnel vous concernant afin de fournir un service spécialisé, personnalisé et sur mesure, ainsi qu'à des fins d'analyse et de suivi. Les cookies sont de petits éléments de données (fichiers texte) qui sont envoyés par le serveur du site web au navigateur ou à l'application de l'utilisateur et enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et sur d'autres dispositifs. En ce qui concerne leur fonctionnement, nos cookies font une distinction entre l'ordinateur ou le téléphone portable de l'utilisateur mais ne différencient pas les utilisateurs individuels. Vous avez le droit de choisir si vous souhaitez que des cookies soient installés ou non. Vous pouvez choisir de refuser tous les cookies, de confirmer chaque fois qu'un cookie est enregistré, ou d'autoriser tous les cookies en allant sur les fonctions suivantes [Outils]>[Option Internet]>[Sécurité]>[Paramètres personnalisés], ou en utilisant la fonction Paramètres ou Options sur les appareils mobiles. Si vous refusez les cookies ou les supprimez, vous pourrez toujours utiliser notre Site Web, mais il se peut que cela limite certaines de ses fonctionnalités. Nous utilisons les cookies suivants sur le Site Web :
Nous utilisons également des cookies de tiers sur notre Site web. Ces cookies tiers nous aident à mieux connaître nos clients afin de pouvoir leur fournir un service plus personnalisé. Pour savoir comment ces tiers traitent vos données à caractère personnel, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces organismes. Nous utilisons les cookies de tiers suivants sur le Site Web :
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Nous utilisons des cookies sur le Site Web. |
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Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données |
La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées qui sont conçues pour empêcher toute utilisation non-autorisée des données que vous nous fournissez, y compris :
Malheureusement, il n’est pas possible de garantir une absence totale de risque lors du transfert d’informations sur Internet. Vous reconnaissez que vous nous transmettez vos données sur Internet à vos propres risques. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète de vos données transmises sur Internet et nous ne garantissons pas la sécurité des données, y compris les données à caractère personnel, que vous nous transmettez sur Internet. Si vous suspectez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous enquêterons à ce sujet et vous informerons dans les meilleurs délais sur les mesures prises. |
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et mettons en place des mesures pour les protéger. |
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Où vos données peuvent être transférées et stockées |
De manière générale, vos données seront stockées au Royaume-Uni (UK) et reproduites ailleurs en fonction de votre situation géographique. Un certain nombre de nos fournisseurs de services est situé dans plusieurs pays à travers le monde. Par exemple, aux États-Unis d'Amérique, à Singapour, en Russie, dans les Émirats arabes unis, en Afrique du Sud, au Canada, en Slovaquie, au Kazakhstan et au Koweït. Dans les cas où nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres juridictions, ou stockons vos données à caractère personnel dans d'autres juridictions, qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour nous assurer que de tels transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée (y compris, le cas échéant, en obtenant votre consentement pour de tels transferts) et que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité. Cependant, veuillez noter que lorsque des données à caractère personnel sont stockées dans un autre pays, elles peuvent être accessibles aux pouvoirs publics locaux conformément aux lois applicables. |
Nous stockons vos données au Royaume-Uni et ailleurs en fonction de votre localisation, et nos fournisseurs de services peuvent être situés partout dans le monde. |
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Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données |
Quand vous nous donnez votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel Nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque vous y avez expressément consenti. Pour que votre consentement soit valable :
Nous demandons votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de publicité. Avant de donner votre consentement, vous devez vous assurer que vous avez lu toutes les informations d'accompagnement que nous vous avons fournies afin de comprendre exactement ce à quoi vous consentez. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, et vous trouverez des détails à ce sujet dans le paragraphe « Droit de retirer votre consentement » de la section sur vos droits ci-dessus. Lorsque le traitement de vos données est basé sur notre intérêt légitime Nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est dans notre intérêt, et que cet intérêt n'est pas contrebalancé par un préjudice potentiel pour vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. Nous estimons que l'utilisation de vos données à caractère personnel est conforme à un certain nombre de nos intérêts légitimes, à savoir notamment (mais pas exclusivement) :
Nous ne pensons pas que les activités décrites ci-dessus vous porteront préjudice de quelque manière que ce soit. Toutefois, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur cette base. Nous avons exposé en détail la manière dont vous pouvez vous y prendre dans la section relative à vos droits ci-dessus. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations conformément au contrat conclu avec vous Nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Par exemple, nous devons collecter et stocker votre adresse électronique afin de vous fournir notre newsletter si vous en avez fait la demande. Lorsque le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales Outre nos obligations envers vous dans le cadre de tout contrat, nous avons également d'autres obligations légales que nous devons respecter, et nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque nous devons nous conformer à ces autres obligations légales. |
Nous nous appuyons sur plusieurs bases légales pour collecter, utiliser et partager les données vous concernant. |
Avenant 1 – Responsables du traitement De Beers et Autorités de contrôle
Votre pays de résidence |
Entité de De Beers responsable du traitement |
Coordonnées de l’entité de De Beers responsable du traitement |
Autorité de contrôle compétente et ses coordonnées (le cas échéant) |
Australie |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Office of the Australian Privacy Commissioner Phone: 1300 363 992 Email: enquiries@oaic.gov.au Post: GPO Box 5218, Sydney NSW 2001, Australia |
Inde |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Not applicable. |
Japon |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Personal Information Protection Committee (PPC) Phone: 03-6457-9849 Post: Kasumigaseki Common Gate West Tower 32nd Floor, 3-2-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0013, Japan |
Monaco |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Data Protection Authority of Monaco (Commission de Contrôle des Informations Nominatives - CCIN) Phone: (+377) 97 70 22 44 Fax: (+377) 97 70 22 45 Email: ccin@ccin.mc Post: “Suffren” building, Block B, 4th floor, 7, rue Suffren Reymond, 98000 - Monaco
|
Norvège |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente sont accessibles sur le site web suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en |
Suisse |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Federal Data Protection and Information Commissioner Phone: +41 (0)58 462 43 95 Email: info@edoeb.admin.ch Post: Office of the Federal Data Protection and Information Commissioner FDPIC Feldeggweg 1 CH - 3003 Berne |
Malaisie |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
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Arabie Saoudite |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
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Corée du Sud |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
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Royaume-Uni |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Information Commissioner's Office Phone: 0303 123 1113 Email: casework@ico.org.uk Post: Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF |
UE |
De Beers Jewellers Limited |
Email : clientservices@debeers.com Adresse : De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, United Kingdom, W1S 4QT |
Les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente sont accessibles sur le site web suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en |
Annexe 2 – Avenants à la Politique de Confidentialité de De Beers
Index
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Addenda |
Date of last revision |
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Avenant pour Andorre |
17/04/2020 |
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Avenant pour l’Australie |
17/04/2020 |
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Avenant pour l’Inde |
17/04/2020 |
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Avenant pour le Japon |
17/04/2020 |
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Avenant pour Monaco |
17/04/2020 |
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Avenant pour la Malaisie |
17/04/2020 |
|
Avenant pour la Norvège |
17/04/2020 |
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Avenant pour l’Arabie Saoudite |
17/04/2020 |
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Avenant pour la Corée du Sud |
17/04/2020 |
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Avenant pour la Suisse |
17/04/2020 |
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Avenant pour le Royaume Uni |
17/04/2020 |
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Avenant pour l’Union Européenne |
17/04/2020 |
Précision sur les Avenants
La Politique de Confidentialité ci-dessus sera remplacée, supprimée ou modifiée (le cas échéant) par les dispositions spécifiques à chaque pays figurant ci-dessous. Par exemple, si vous êtes un consommateur localisé en Andorre, la Politique de Confidentialité ci-dessus s'appliquera avec les changements décrits dans l'Avenant pour Andorre ci-dessous.
Pas de modification requise.
- Avenant pour l’Australie
- La Politique de Confidentialité s’applique avec les modifications suivantes :
- La définition des données à caractère personnel fournie dans la section « À propos de cette Politique de Confidentialité » inclut les opinions des personnes concernées.
- Le terme « utilisation » est remplacé par « traitement » dans la section »Comment nous contacter ».
- La phrase suivante est ajoutée à la fin de la section « Pour combien de temps nous conservons vos données » :
« Les lois et règlements peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos données à caractère personnel ».
-
- La section « Quels sont vos droits » est modifiée comme suit :
- Le mot « toujours » est remplacé par « habituellement »" dans le paragraphe « Droit d'accéder à une copie de vos données ».
- Le paragraphe « Droit de demander une limitation du traitement » est remplacé par le texte suivant :
- La section « Quels sont vos droits » est modifiée comme suit :
« Vous avez le droit de demander que nous restreignions notre traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou si vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes. Si nous avons partagé vos données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons de ce traitement restreint, à moins que cela ne soit impossible ou illégal. Nous vous informerons bien entendu, lorsque cela est permis par la loi, avant de lever toute restriction au traitement de vos données à caractère personnel. »
-
-
- Le paragraphe « Droit d’obtenir une rectification » est remplacé par le texte suivant :
-
« Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification, à moins que cela ne soit impossible ou illégal. Vous pouvez également nous demander d'informer les tiers à qui nous avons communiqué des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et de leur demander de les rectifier. Si nous estimons qu'il est raisonnable de ne pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision. »
-
- La section « Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données » est remplacée par le texte suivant :
Quelles mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos données |
La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. C'est pourquoi nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées qui sont conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre les utilisations non autorisées, les altérations et les pertes, ainsi que contre l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés de ces données, tel que :
Malheureusement, il n’est pas possible de garantir une absence totale de risque lors du transfert de données sur Internet. Vous reconnaissez que vous transmettez vos données sur Internet à vos propres risques. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur Internet et nous ne garantissons pas la sécurité des données, y compris les données à caractère personnel, que vous nous transmettez sur Internet. Si vous suspectez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous enquêterons à ce sujet et vous informerons dans les meilleurs délais sur les mesures prises. |
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et mettons en place des mesures appropriées pour les protéger. |
-
- La section « Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données » est supprimée.
- La Politique de Confidentialité s’applique avec les modifications suivantes :
- Le second paragraphe de la section « Qui sommes-nous » est remplacé par le texte suivant :
« Nous sommes le fournisseur du Site Internet et des Services et l'organisation responsable de la collecte et de la conservation des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site Internet et des Services au sens des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée ».
-
- Les mots suivants sont ajoutés au début du deuxième paragraphe de la section « Comment nous recevons vos informations et quelles données nous recueillons » :
« Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou de débit sont considérés comme des informations personnelles sensibles en vertu de la loi indienne ».
-
- La section « Vos droits » est modifiée comme suit :
- L'exception à votre droit de retirer votre consentement (énoncée au paragraphe « Droit de retirer votre consentement »), au motif qu'une autre base juridique peut être utilisée, ne s'applique pas aux données relatives aux cartes de crédit et de débit. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de ces données.
- La dernière phrase du paragraphe « Droit d'accès à une copie de vos données » (à savoir « Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons toujours les raisons ») est supprimée.
- La dernière phrase du paragraphe sur le « Droit d’obtenir une rectification » (à savoir « Lorsque nous estimons qu'il est raisonnable de ne pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision [...] ») est supprimée.
- Le paragraphe relatif au « Droit de soumettre une réclamation » est supprimé.
- La phrase suivante est ajoutée après la première phrase de la section « A qui peuvent être divulguées vos données » :
- La section « Vos droits » est modifiée comme suit :
« Chaque fois que nous partagerons vos données à caractère personnel considérées comme sensibles avec des tiers, nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour nous assurer que le tiers à qui elles sont transmises met en œuvre a minima le même niveau de protection des données que nous ».
-
- La section « Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données » est modifiée comme suit :
- La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier paragraphe « Lorsque vous nous donnez votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel » :
- La section « Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données » est modifiée comme suit :
« Si vous retirez votre consentement, nous avons le droit de mettre fin à votre droit et à votre capacité d'accéder ou d'utiliser les Services ».
-
-
- Les paragraphes « Lorsque le traitement de vos informations est dans notre intérêt légitime », « Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre d'exécuter nos obligations au titre du contrat que nous avons conclu avec vous » et « Lorsque le traitement est nécessaire pour nous permettre d'exécuter nos obligations légales » ne s'appliquent pas aux données à caractère personnel qualifiées de sensibles telles que les détails de votre carte de crédit ou de débit.
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- Avenant pour le Japon
- La Politique de Confidentialité s’applique avec les modifications suivantes :
- La section « Pourquoi nous recueillons, traitons et utilisons vos informations » est modifiée comme suit :
- Le paragraphe « À des fins de marketing et de promotion » est remplacé par le texte suivant
- La section « Pourquoi nous recueillons, traitons et utilisons vos informations » est modifiée comme suit :
« À des fins de commercialisation et de promotion :
- pour vous tenir au courant des derniers produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ; et
- pour vous envoyer nos lettres d'information (si vous choisissez de les demander). »
1.1.2 Le paragraphe supplémentaire suivant est ajouté à la fin de la section :
|
Pour d'autres questions de conformité juridique connexes :
|
Nous utilisons vos données dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales dans le monde entier. |
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- La section « Vos droits » est modifiée comme suit :
- le premier point du paragraphe « Droit de vous opposer au traitement » (à savoir : « Lorsque les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime de le faire (pour de plus amples informations, veuillez consulter la section sur les bases juridiques du traitement ci-dessous) ») est supprimé ;
- le dernier point du paragraphe « Droit d’obtenir la suppression de vos données » (à savoir : « Vous vous opposez au traitement et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement ») est supprimé ; et
- la phrase « ou si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur la base de nos intérêts légitimes » est supprimée du paragraphe « Droit de demander une limitation du traitement ».
- Le paragraphe suivant est ajouté après le second paragraphe de la section « Où vos données peuvent être transférées et stockées » :
- La section « Vos droits » est modifiée comme suit :
« Les données seront stockées sur des serveurs qui peuvent être la propriété de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs de services informatiques tiers. Pour plus de détails concernant notre partage des données avec des tiers, veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Partage de vos informations ». »
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- Les mots « nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer » dans la section « Où vos données peuvent être transférées et stockées » sont remplacés par « nous nous assurons ».
- La section « Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données » est supprimée.
- Avenant pour Monaco
Pas de modification requise.
- Avenant pour la Malaisie
- La Politique de Confidentialité s’applique avec les modifications suivantes :
- La phrase suivante est ajoutée à la fin de la section « À propos de cette Politique de Confidentialité » :
« En cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et la version malaisienne de cette Politique de Confidentialité, la version anglaise prévaudra. »
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- La section « Comment nous contacter » est remplacée par la suivante :
Comment nous contacter |
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou notre utilisation de vos données à caractère personnel, si vous devez signaler un problème ou une plainte, ou si vous souhaitez limiter le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois sur la protection des données et de la vie privée, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l'Annexe 1. |
Pour toute question ou plainte concernant vos données, vous pouvez vous adresser à nos contacts spécialisés dans le domaine de la protection de la vie privée. |
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- La phrase suivante est ajoutée à la fin de la section « Pourquoi nous recueillons, traitons et utilisons vos données » :
« La fourniture de vos données à caractère personnel pour vous fournir les services et à des fins administratives est [obligatoire pour nous permettre de remplir nos obligations envers vous]. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services. Toutefois, la fourniture de données à caractère personnel à des fins de marketing et de promotion est facultative et vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'Annexe 1. »
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- La section « Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données » est remplacée par la suivante :
Consentement au traitement de vos données et exceptions |
La loi de protection des données applicable en Malaisie exige votre consentement pour tout traitement de vos données à caractère personnel, sauf exception. Nous avons décrit ci-dessous les exigences relatives à votre consentement et les exceptions prévues. Lorsque vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel Nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque vous y avez expressément consenti. Pour que votre consentement soit valable :
Nous demandons actuellement votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de publicité. Avant de donner votre consentement, vous devez vous assurer que vous avez lu toutes les mentions d’information correspondantes que nous vous avons fournies afin de comprendre exactement ce à quoi vous consentez. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, et vous trouverez des détails à ce sujet dans le paragraphe « Droit de retirer votre consentement » de la section sur vos droits ci-dessus. Exception à l'obligation de consentement – Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre du contrat que nous avons conclu avec vous Nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Par exemple, nous devons collecter et stocker votre adresse électronique afin de vous fournir notre bulletin d'information si vous en avez fait la demande. Exception à l'obligation de consentement – Lorsque le traitement est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations légales Outre nos obligations envers vous dans le cadre de tout contrat, nous avons également d'autres obligations légales que nous devons respecter, et nous sommes autorisés à utiliser vos données à caractère personnel lorsque nous devons nous conformer à ces autres obligations légales. |
Nous nous appuyons sur le consentement ou ses exceptions pour collecter, utiliser et partager les données vous concernant. |
- Avenant pour la Norvège
Pas de modification requise.
- Avenant pour l’Arabie Saoudite
Pas de modification requise.
- Avenant pour la Corée du Sud
- La Politique de Confidentialité s’applique avec les modifications suivantes :
- La section « Pour combien de temps nous conservons vos données » est remplacée par la suivante :
Pour combien de temps nous conservons vos données |
Nous conservons vos données à caractère personnel jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou jusqu’à ce qu'elles ne soient plus nécessaires pour les finalités décrites ci-dessus. |
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- Les paragraphes « Prestataires de service » et « Entités liées » de la section « A qui peuvent être divulguées vos données » sont remplacés par les suivants :
À qui peuvent être divulguées vos données |
Prestataires de services Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les prestataires de services tiers suivants qui exercent agissent pour notre compte :
Nous ne partagerons vos données avec ces prestataires de services tiers que si nous avons au préalable mis en place des accords appropriés relatifs aux traitements de données (ou des protections similaires). Ces prestataires tiers ne pourront pas utiliser vos données pour leurs propres fins (par exemple, à des fins de marketing). Entités liées Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées et à nos franchisés sur les bases suivantes :
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- Les paragraphes « Lorsque le traitement de vos informations est dans notre intérêt légitime », « Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre d'exécuter nos obligations au titre du contrat que nous avons conclu avec vous » et « Lorsque le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales » de la section « Les bases juridiques sur lesquelles sont traitées vos données » sont supprimés.
- Avenant pour la Suisse
- La Politique de Confidentialité s’applique avec les modifications suivantes :
- La signification de « données à caractère personnel » dans la section « À propos de cette Politique de Confidentialité » comprend les informations relatives aux personnes morales identifiées ou identifiables (telles que les sociétés) et la Politique de Confidentialité s'applique également aux données à caractère personnel de ces personnes.
- La section « Où vos données peuvent être transférées et stockées » est remplacée par la suivante :
Où vos données peuvent être transférées et stockées |
En général, vos données seront stockées au Royaume-Uni (UK) et reproduites dans d’autres pays en fonction de votre localisation. Un certain nombre de nos prestataires de services sont situés un peu partout dans le monde. Par exemple, aux États-Unis d'Amérique, à Singapour, en Russie, dans les Émirats arabes unis, en Afrique du Sud, au Canada, en Slovaquie, au Kazakhstan et au Koweït. Dans le cas où nous transférons ou stockons vos données à caractère personnel dans un pays ou un territoire qui ne dispose pas de normes adéquates en matière de protection des données, nous assurerons une protection adéquate des données par le biais d'accords appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou de règles d'entreprise contraignantes. Nous pouvons également nous appuyer sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution des contrats, l'établissement, l'exercice ou l'application d’obligations légales, l’intérêt public, les partages ou transferts de données à caractère personnel publiées nécessaires pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties contractuelles mentionnées à tout moment en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. Toutefois, nous nous réservons le droit d'éditer des copies pour des raisons de protection des données ou de secret ainsi que le droit de n'en produire que des extraits. Toutefois, veuillez noter que lorsque des données à caractère personnel sont stockées dans un autre pays, elles peuvent être accessibles aux autorités publiques conformément aux lois locales. |
Nous stockons vos données au Royaume-Uni et ailleurs en fonction de votre localisation, mais nos fournisseurs de services peuvent être situés partout dans le monde. |
- Avenant pour le Royaume Uni
Pas de modification requise.
- Avenant pour l’Union Européenne
Pas de modification requise.